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MODALITÉS DE VENTE

En vigueur en date du 1er août 2018.

Dollarama Inc., conjointement avec ses sociétés liées (collectivement, « Dollarama » et ci-après également désignées comme « nous ») vous fournit l’accès au site Web de Dollarama (www.dollarama.com) et à tous les autres sites, applications mobiles et portails exploités par ou au nom de Dollarama (collectivement, les « sites »). En plus des conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation  »), lesquelles régissent votre utilisation des sites, ces modalités de vente (les « modalités de vente ») s’appliquent à toutes les commandes et à tous les achats que vous effectuez sur les sites. Nous assumons que les achats que vous ferez sur les sites sont pour votre usage personnel ou professionnel et non commercial. Veuillez lire les modalités de vente attentivement puisqu’elles établissent vos obligations, vos droits et vos recours relativement à vos commandes et vos achats.  

  1. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE, ACCEPTATION ET MODIFICATIONS

En passant une commande sur les sites, vous consentez en votre propre nom, et en celui de toute personne au nom de laquelle vous agissez, à être lié(e) par les modalités de vente pour chacune des commandes que vous passez, et vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité légale requise pour donner un tel consentement. Si vous n’avez pas la capacité de conclure légalement un contrat dans votre juridiction, vous ne pouvez commander des produits sur les sites que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par les modalités de vente. Ne passez pas de commande sur les sites si vous n’acceptez pas les modalités de vente.

Les modalités de vente sont à jour à la date apparaissant au haut de cette page. Dollarama se réserve le droit de modifier les modalités de vente à tout moment, sans préavis. Dollarama vous recommande d’imprimer et de conserver une copie des modalités de vente en vigueur au moment où vous passez votre commande puisque vous avez la responsabilité de prendre connaissance des modifications (s’il y a lieu) qui pourraient y être apportées de temps à autre.

Les modalités de vente sont une partie intégrante des conditions d’utilisation. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation accessibles sur les sites. Advenant des contradictions entre les modalités de vente et les conditions d’utilisation relativement à votre achat de produits sur un site, les modalités de vente auront préséance.

En plus des conditions d’utilisation et des modalités de vente, Dollarama s’est dotée d’une politique de confidentialité, laquelle gouverne la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels (la « politique de confidentialité  »).   Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité affichée sur les sites. En utilisant les sites et en faisant des achats sur les sites, vous consentez à être lié(e) par les modalités de la politique de confidentialité.  

Les modalités de vente, les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre Dollarama et vous relativement à toutes les commandes et à tous les achats que vous effectuez sur les sites et remplacent toute représentation, déclaration, entente ou toute autre communication (par écrit ou autrement) énoncées ou échangées auparavant entre les parties qui ne figurent pas aux présentes.

  1. DISPONIBILITÉ ET DESCRIPTION DES PRODUITS

Dollarama tente de vous fournir des renseignements précis sur les produits offerts sur les sites, y compris, sans s’y limiter, la description des produits, leurs dimensions, leurs caractéristiques, leur image, leurs couleurs et leur prix. Toutefois, nous ne pouvons garantir que de tels renseignements sont complets, courants, fiables ou exempts d’erreur. Dollarama se réserve le droit de modifier les renseignements sur les produits à tout moment, sans préavis. Advenant que le produit acheté ne soit pas conforme à sa description au moment de sa réception, vous aurez droit à un remboursement du produit, conformément à notre politique de retour. Un tel remboursement constituera votre seul recours et la seule obligation et responsabilité de Dollarama.

Veuillez noter que les produits offerts sur les sites peuvent différer de ceux offerts dans les magasins Dollarama. Nous nous réservons le droit de modifier notre offre de produits sur les sites et de retirer des produits à tout moment, sans préavis. Conséquemment, Dollarama ne peut garantir que les produits offerts sur les sites seront disponibles au moment de votre commande ou subséquemment.

  1. PROCESSUS DE COMMANDE

Vous ne pouvez acheter des produits sur les sites que si vous détenez une adresse de facturation canadienne et si votre commande est envoyée à une adresse canadienne. Vous pouvez commander des produits sur les sites à titre d’invité ou à titre de titulaire d’un compte.  Si vous décidez de créer un compte, veuillez consulter la section « Compte, sécurité et hameçonnage » des conditions d’utilisation.

Les produits proposés sur les sites ne constituent pas des offres de vente de Dollarama, mais plutôt des invitations à acheter les produits. Une fois que vous avez confirmé votre commande à la fin du processus d’achat en ligne en appuyant sur le bouton « Commander maintenant », la commande constitue votre offre d’achat du ou des produits contenus dans votre panier virtuel.  Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de chaque produit que vous voulez acheter par commande.

Un courriel de confirmation sera envoyé à l’adresse de courriel que vous avez fournie (votre « adresse de courriel ») accusant réception de votre commande. Lorsque votre commande sera prête, Dollarama enverra un courriel de confirmation à votre adresse de courriel, lequel constituera l’acceptation de votre commande par Dollarama.

Des renseignements additionnels sur votre commande pourraient être demandés et une vérification pourrait être requise par Dollarama ou par le fournisseur de solution de paiement de Dollarama. Vous avez la responsabilité de vous assurer que tous les renseignements que vous nous fournissez sont exacts, complets et véridiques, sans quoi Dollarama ne pourra traiter votre commande.

Dollarama se réserve le droit, à son entière discrétion et pour quelque motif que ce soit, d’accepter ou de rejeter votre commande (en tout ou en partie) ou d’annuler votre commande (en tout ou en partie) après son acceptation. Le cas échéant, Dollarama vous avisera par courriel à votre adresse de courriel. Les motifs de rejet ou d’annulation d’une commande comprennent, sans s’y limiter, (a) la non-disponibilité des produits ou la limite des quantités disponibles; (b) un paiement non autorisé; (c) une erreur, une inexactitude ou une omission concernant le prix, la description des produits ou les renseignements sur les sites; et (d) des préoccupations concernant la légalité de la transaction (par exemple, suspicion de fraude).

Si votre commande est rejetée ou annulée, Dollarama n’aura aucune obligation d’honorer ladite commande et vous n’aurez aucune obligation de la payer. Conséquemment, si vous avez déjà payé pour votre commande, Dollarama vous remboursera tout montant déjà facturé en le créditant sur la carte de paiement utilisée durant le processus de paiement en ligne. Un tel remboursement constituera votre seul recours et la seule obligation et responsabilité de Dollarama concernant le rejet ou l’annulation de votre commande ou d’une partie de celle-ci. 

  1. PRIX, TAXES ET MÉTHODE DE PAIEMENT

Le prix indiqué pour chacun des produits n’inclut pas les taxes applicables, les frais de manutention et d’expédition ou autres frais applicables, lesquels sont calculés à l’étape du règlement de votre commande en fonction de la province de livraison de votre commande et des lois et règlements applicables. Tous les prix sont exprimés en dollars canadiens.

Des frais de gestion environnementale (les « écofrais ») sont facturés pour certains produits vendus par Dollarama, y compris, sans s’y limiter, les produits électroniques, les ampoules et les piles, et varient selon la province où les produits sont livrés. Les écofrais sont établis par des organisations qui ont mis sur pied, en conformité avec la règlementation applicable, des programmes de gestion environnementale afin d’améliorer la collecte et le recyclage de certains produits. Dollarama perçoit les écofrais et les remet à ces organisations. Les grilles des écofrais sont accessibles au public sur le site Web des organisations responsables des programmes de gestion applicables dans votre juridiction.

Dollarama accepte les cartes de crédit comme mode de paiement de vos achats, et vos paiements sont traités par le fournisseur de solution de paiement de Dollarama. Dollarama n’accepte pas les paiements par carte-cadeau sur les sites. Dollarama peut accepter d’autres modes de paiement ou cesser d’accepter certains modes de paiement ou certaines cartes de crédit de certains émetteurs de temps à autre, sans préavis.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire de la carte de crédit ou que vous êtes autorisé(e) à l’utiliser et que tous les renseignements de facturation que vous fournissez sont véridiques et exacts. Une fois que vous avez confirmé votre commande à l’étape du règlement de celle-ci, vous acceptez que le prix total indiqué soit facturé à la carte de crédit sélectionnée. Suite à votre confirmation de commande, nous demanderons une pré-autorisation sur votre carte de crédit. Prenez note que le prix d’achat ne sera facturé que lors de l’expédition de votre commande et vous ne serez facturés que pour les produits qui sont envoyés si votre commande est expédiée en plus d’un envoi. Étant donné que les taxes sont calculées au moment de l’expédition, le montant des taxes estimé durant le processus de paiement à la caisse pourrait différer légèrement de celui qui sera chargé sur votre carte de paiement.

Tous les paiements sont sous réserve du processus de validation et d’autorisation de l’émetteur de la carte de crédit. Si votre émetteur de carde de crédit n’autorise pas votre achat, Dollarama n’aura aucune responsabilité ou obligation envers vous relativement à ce refus ou à votre commande et Dollarama n’enverrait pas votre commande. 

  1. EXPÉDITION

Dollarama livre seulement ses produits au Canada. En date des présentes, nous ne faisons pas de livraison à l’étranger ni dans quelques régions éloignées au Canada. Dollarama se réserve le droit de modifier les régions de livraison de temps à autre, sans préavis. Nous pouvons vous offrir différents modes d’expédition selon votre adresse de livraison, incluant, sans s’y limiter, la livraison à des points de service d’une tierce partie. Les frais d’expédition peuvent être modifiés de temps à autre et varient en fonction du prix de la commande, du mode d’expédition sélectionné et de l’adresse de livraison. Il est possible que nous expédiions votre commande en plusieurs envois, sans frais additionnels pour vous. Nous n’offrons pas le service de ramassage dans les magasins.

Un transporteur tiers sélectionné par Dollarama livrera votre commande à un point de service d’une tierce partie ou à l’adresse que vous avez fournie durant le processus de paiement, selon votre sélection. Vous avez la responsabilité de vous assurer que l’adresse de livraison est complète et exacte. Vous connaîtrez l’identité du transporteur lors de la réception d’un courriel confirmant l’expédition de votre commande et vous informant de votre numéro de suivi (si disponible). La livraison de votre commande est soumise aux modalités du fournisseur de services de transport ou de points de service, par exemple au niveau du nombre de tentatives de livraison et aux lieux de ramassage, le cas échéant. Il est possible que ces tierces parties vous envoient directement des avis relativement à la livraison de votre commande.

Bien que vous puissiez recevoir une estimation de la date de livraison par le transporteur, Dollarama ne sera pas responsable de tous dommages ou frais découlant d’un retard de livraison. 

  1. POLITIQUE DE RETOUR, D’ÉCHANGE ET DE REMBOURSEMENT

Dollarama a une politique selon laquelle aucun échange ni aucun retour n’est accepté. Cependant, vous pouvez demander un remboursement ou un échange si, lors de la réception de vos achats, (a) les produits sont défectueux; (b) les produits sont endommagés; ou (c) les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés. Vous devez aviser Dollarama de toute demande de remboursement ou d’échange dans les trente (30) jours de l’expédition de votre commande par l’entremise du formulaire de la section Nous joindre en nous faisant parvenir une photo du ou des produits défectueux ou endommagés, de même que de l’emballage d’origine. Pour recevoir un remboursement, les produits doivent être retournés sans avoir été utilisés, dans leur emballage d’origine et dans le même état que lorsqu’ils ont été reçus. Un représentant du service à la clientèle vous informera des autres exigences et lignes directrices applicables, lesquelles peuvent varier selon le type de produits achetés. Les demandes de remboursement pour les produits achetés en ligne ne peuvent être traitées dans les magasins Dollarama. Si la marchandise retournée satisfait à toutes les conditions applicables, votre remboursement sera crédité sur la carte de paiement utilisée lors de votre achat. Prenez note que les frais de manutention et d’expédition ne sont pas remboursables.

  1. EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PRODUITS SONT OFFERTS ‘TELS QUELS’ ET ‘TELS QUE DISPONIBLES’, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUELCONQUE DE LA PART DE DOLLARAMA, EXPRESSE OU IMPLICITE, PAR EFFET DE LA LOI OU AUTREMENT, RELATIVEMENT AUX PRODUITS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’APTITUDE À DES FINS PARTICULIÈRES, AU BON ÉTAT DE MARCHE, AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET AUX AUTRES GARANTIES CONFÉRÉES PAR LA LOI OU EXISTANT AUTREMENT EN DROIT, OU DÉCOULANT D’UNE OPÉRATION COMMERCIALE OU D’UN USAGE DU COMMERCE. LES PRODUITS NE SONT SOUMIS QU’AUX GARANTIES OFFERTES PAR LEURS FABRICANTS OU FOURNISSEURS RESPECTIFS, LE CAS ÉCHÉANT. DOLLARAMA NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’INTÉGRITÉ OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU FOURNI SUR LES SITES.

DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUNE CIRCONSTANCE DOLLARAMA NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT OU PERTE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER POUR DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE D’ACHALANDAGE OU INTERRUPTION DES AFFAIRES), PEU IMPORTE LES CAUSES, DÉCOULANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE L’ACHAT DES PRODUITS OFFERTS SUR LES SITES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LEUR UTILISATION, PERTINENCE OU DISPONIBILITÉ), AINSI QUE DE TOUT RENSEIGNEMENT OU CONTENU DISPONIBLE SUR LES SITES, TOUTE ERREUR, TOUTE OMISSION, TOUTE INTERRUPTION, TOUTE NON-DISPONIBILITÉ, TOUTE DÉFECTUOSITÉ, TOUT RETARD DE LIVRAISON, TOUTE MODIFICATION DE L’OFFRE DE PRODUITS OU TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE SUR LES SITES, QUE DOLLARAMA AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON OU QUE DOLLARAMA AURAIT DU ÊTRE AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS ET DE TELLES PERTES.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE TOUS LES ACHATS QUE VOUS EFFECTUEZ SUR LES SITES SONT À VOS PROPRES RISQUES.

DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ DOLLARAMA EST TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS MALGRÉ LES MODALITÉS DE VENTE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DOLLARAMA NE POURRA PAS EXCÉDER LE PRIX D’ACHAT DU PRODUIT OU LE MONTANT DE LA TRANSACTION EN QUESTION.

Les limites et exclusions de responsabilité indiquées aux présentes s’appliquent sans égard à la forme d’action, que ce soit en vertu d’un contrat, en responsabilité extracontractuelle, en responsabilité stricte ou selon tout autre principe de droit. Il est possible que les lois applicables dans votre juridiction ne permettent pas de limiter ou d’exclure la responsabilité dans certains cas et que vous ayez des droits supplémentaires.

Dans cette section, les références à Dollarama comprennent les dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants et fournisseurs tiers de Dollarama. 

  1. INDEMNISATION

Dans la limite maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre et d’indemniser Dollarama et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants et fournisseurs tiers contre toute réclamation, tous dommages, toutes pertes, toutes dépenses et tous coûts, y compris les honoraires juridiques, découlant de votre utilisation ou de votre accès aux sites, de vos achats ou de votre non-respect des modalités de vente.

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les modalités de vente sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à celles-ci.

Sans égard à l’endroit à partir duquel vous accédez aux sites, vous consentez à vous soumettre exclusivement à la juridiction des tribunaux compétents de la province de Québec, dans la région de Montréal, pour tout litige découlant des modalités de vente.

Si un tribunal considère qu’une disposition des modalités de vente ou une portion de celle-ci est nulle pour quelque raison que ce soit, cette dernière doit être mise en application dans les limites applicables d’une manière qui permet de respecter l’intention des modalités de vente, et les autres dispositions demeureront entièrement en vigueur.

Les modalités de vente lient les parties et sont stipulés au profit de celles-ci et de leurs héritiers, successeurs et ayants droit respectifs.

Le défaut ou le retard de Dollarama à exercer ses droits ou recours ne peut limiter ces derniers ni être considéré comme une renonciation à ceux-ci.

Une version anglaise des modalités de vente est disponible sur les sites. 

  1. COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

N’hésitez pas à communiquer avec Dollarama pour nous faire part de commentaires, de questions ou de suggestions concernant vos commandes et vos achats à :

Service à la clientèle de Dollarama
5805 Royalmount Avenue
Montréal, QC
H4P 0A1

Sans frais: 1-888-365-4266
Heures: 8h00 à 17h00 (heure de l’est) du lundi au vendredi