Retour

CONDITIONS D'UTILISATION

En vigueur en date du 20 avril 2018.

Dollarama Inc., conjointement avec ses sociétés affiliées (collectivement, « Dollarama » et ci-après également désignées comme « nous ») vous fournit l’accès au site Web de Dollarama (www.dollarama.com), à l’application mobile de Dollarama et à tous les autres sites, applications et portails exploités par ou au nom de Dollarama (collectivement, les « sites ») sous réserve de votre conformité à ces conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation »). Veuillez lire les conditions d’utilisation attentivement puisqu’elles établissent vos obligations légales, vos droits et vos recours relativement à votre utilisation des sites.

  1. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS

En téléchargeant, en accédant et en utilisant les sites, vous consentez en votre propre nom, et en celui de toute personne au nom de laquelle vous agissez, à accepter et à respecter, et à être lié(e) aux conditions d’utilisation pour chacune de vos utilisations et de vos accès aux sites et vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité légale requise pour donner un tel consentement.  

Les conditions d’utilisation sont à jour à la date apparaissant au haut de cette page. Dollarama se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment sans préavis et vous avez la responsabilité de les réviser périodiquement. Votre utilisation des sites constitue votre acceptation formelle des conditions d’utilisation en vigueur au moment d’une telle utilisation. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par les conditions d’utilisation, vous ne devez pas télécharger, accéder ou utiliser les sites et vous devez désinstaller les sites de vos appareils personnels (selon le cas).

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CONDITIONS ADDITIONNELLES ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Dollarama s’est dotée d’une politique de confidentialité, laquelle gouverne sa collecte, son utilisation et sa divulgation de vos renseignements personnels (la « politique de confidentialité  »).   Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité affichée sur les sites. En utilisant les sites, vous consentez à être lié(e) aux conditions de la politique de confidentialité.

Des conditions additionnelles peuvent s’appliquer à votre utilisation de certaines portions ou fonctionnalités des sites (les « conditions additionnelles »), y compris, sans s’y limiter, aux achats que vous effectuez par l’entremise des sites. De telles conditions additionnelles sont incorporées par référence aux conditions d’utilisation. Veuillez passer en revue les conditions additionnelles attentivement avant d’utiliser les portions ou fonctionnalités des sites auxquelles elles s’appliquent. Dans le cas d’un conflit entre les conditions d’utilisation et les conditions additionnelles, ces dernières auront préséance.

Ces conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et les conditions additionnelles (le cas échéant) constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Dollarama en ce qui concerne l’utilisation des sites et remplacent toute représentation, déclaration, ou toute autre communication (par écrit ou autrement) énoncées ou échangées auparavant entre les parties qui ne figurent pas aux présentes.

  1. UTILISATION ET RESTRICTIONS D’UTILISATION

Pourvu que vous acceptiez et que vous vous conformiez strictement aux conditions d’utilisation, Dollarama vous permet d’accéder aux sites et de faire des copies électroniques ou papier des pages des sites, sous réserve que de telles copies soient faites à des fins personnelles, informatives, non commerciales et licites, et sous réserve que de telles copies affichent clairement les droits d’auteurs, les marques de commerce et tout autre avis de propriété de Dollarama et que vous ne modifiez en aucun cas le contenu. Prenez note que certaines portions et fonctionnalités des sites ne peuvent être utilisées qu’au Canada.

Vous consentez : a) à ne pas utiliser les sites de toute manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire aux sites; b) à ne pas interférer avec ou tester la sécurité, ou abuser de quelque manière, des sites, ou de tout autre service, ressource informatique, compte, serveur ou réseau connecté à ou accessible par l’entremise des sites; c) à ne pas interrompre ou interférer avec l’utilisation de toute autre personne des sites (y compris l’ouverture d’une session dans un serveur ou un compte que vous n’êtes pas autorisé à utiliser) et à ne pas prétendre être, représenter ou personnifier une autre personne ou entité; d) à ne pas utiliser les sites de toute manière qui enfreint les droits légaux de toute autre personne (y compris les droits à la confidentialité et les droits de propriété intellectuelle); e) à ne pas copier, transmettre, distribuer, afficher, reproduire, publier, transférer, vendre, exploiter de quelque manière que ce soit, modifier, produire une image, imiter, créer des œuvres dérivées ou reproduire d’une autre façon les sites ou leur contenu, y compris la propriété intellectuelle de Dollarama; f) à ne pas utiliser les sites (y compris la publication ou le téléchargement de matériel) de manière inappropriée, diffamatoire, discriminatoire ou de toute autre façon qui soit inadmissible ou offensante; g) à ne pas utiliser les sites de manière qui pourrait diminuer ou porter atteinte au nom ou à la réputation de Dollarama; h) à ne pas utiliser l’exploration de données, le piratage, des outils automatisés ou autres méthodes de collecte ou d’extraction de données, directement ou indirectement, pour recueillir des renseignements des sites ou de tout utilisateur des sites; et i) à ne pas télécharger, afficher ou transmettre d’une autre façon des virus ou autres fichiers ou programmes informatiques nuisibles, perturbateurs ou destructeurs sur les sites. Vous consentez à vous conformer à toutes les lois applicables qui sont liées à votre utilisation ou à vos activités sur les sites. DOLLARAMA INTERDIT FORMELLEMENT AUX TIERS NON AUTORISÉS DE CRÉER DES LIENS VERS LES SITES.

Si vous décidez de télécharger, de publier ou de partager du contenu, du matériel, des commentaires, des suggestions ou des idées (collectivement, des « commentaires ») sur les sites, par courriel ou au téléphone, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les commentaires et que ces commentaires sont en conformité avec les conditions d’utilisation. Vous demeurez entièrement responsable des commentaires. De plus, vous reconnaissez qu’en téléchargeant, publiant ou partageant les commentaires avec Dollarama, vous octroyez à Dollarama une licence perpétuelle, sans restriction, irrévocable, libre de redevances et cessible pour l’utilisation des commentaires à quelque fin que ce soit, et que Dollarama n’aura pas à vous dédommager ni à encourir de responsabilité à votre égard en lien avec cette licence. Par conséquent, vous ne devriez pas télécharger, publier ou partager des commentaires si vous les considérez confidentiels ou si vous ne voulez pas ou n’avez pas l’autorité d’octroyer une licence à Dollarama pour ces commentaires.

Le contenu des sites est pour des fins d’information générale uniquement. Il n’a pas pour but de donner des conseils techniques, financiers ou juridiques ou tout autre type de conseil et ne doit pas être utilisé à ces fins pour tout motif. Même si Dollarama s’efforce de manière raisonnable de maintenir les sites à jour, Dollarama ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie que leur contenu est exact, complet, fiable, à jour ou exempt d’erreurs. Si vous vous fiez aux renseignements sur les sites, vous le faites à vos propres risques et Dollarama pourrait suspendre ou mettre fin à l’exploitation des sites à tout moment, à son entière discrétion.   

Les sites ne peuvent être utilisés que par des adultes. Si vous êtes un mineur, votre parent ou tuteur doit superviser votre utilisation des sites. Si vous êtes un parent ou un tuteur, vous comprenez que vous êtes responsable de l’utilisation des sites par le mineur sous votre supervision.  

  1. CARTES-CADEAUX VIRTUELLES

Vous pouvez acheter des cartes-cadeaux virtuelles (des « cartes-cadeaux ») à partir de l’application mobile de Dollarama pour votre usage personnel ou pour les envoyer à d’autres personnes par courriel (des « destinataires »). Vous avez la responsabilité de vérifier l’exactitude et la validité de votre adresse courriel et de celle du destinataire. Dollarama se réserve le droit de limiter le nombre de cartes-cadeaux que vous pouvez acheter. Dollarama accepte les paiements pour les cartes-cadeaux par carte de crédit et de tels paiements sont traités par l’entremise du fournisseur de solutions de paiement de Dollarama. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit et que tous les renseignements de facturation que vous fournissez sont véridiques et exacts. En confirmant votre achat de cartes-cadeaux, vous consentez à les payer. Tous les paiements sont sous réserve du processus de validation et d’autorisation de l’émetteur de la carte de crédit. Une fois le paiement accepté, la carte-cadeau sera activée et la propriété et le risque de perte seront transférés à vous ou au destinataire, selon le cas.  

Le solde d’une carte-cadeau est échangeable contre des produits dans tous les magasins de Dollarama au Canada. La carte-cadeau peut être utilisée par l’entremise de l’application mobile de Dollarama, de certaines applications de portefeuille virtuel ou en présentant une copie imprimée ou électronique de la carte-cadeau. Le solde de la carte-cadeau ne peut être échangé contre de l’argent et ne peut être remboursé, sauf si la loi l’exige. Pour vérifier le solde de votre carte-cadeau, vous pouvez utiliser l’application mobile de Dollarama ou utiliser le lien « Nous joindre » sur le site Web de Dollarama (www.dollarama.com).

  1. COMPTE, SÉCURITÉ ET HAMEÇONNAGE

La création d’un compte peut être nécessaire afin de bénéficier ou d’utiliser certaines portions ou fonctionnalités des sites. Si vous décidez de créer un compte pour un site (« compte »), d’enregistrer des renseignements de facturation sur un site ou d’enregistrer votre carte-cadeau sur l’application mobile de Dollarama, vous devez préserver et vous assurer de la sécurité et la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et vous devez restreindre l’accès à vos appareils personnels.

Vous êtes responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre compte, de vos renseignements de facturation et de votre carte-cadeau. Dollarama n’est pas obligée de vérifier l’identité des utilisateurs de votre compte et peut compter sur le fait que les personnes qui ont accès au compte sont autorisées à l’utiliser. Vous devez immédiatement changer votre mot de passe si vous savez ou si vous soupçonnez qu’il y a eu une violation de la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe. Dollarama ne peut être tenue responsable de tout dommage, charge ou dépense découlant de ou étant lié à toute utilisation non autorisée de votre compte, de vos renseignements de facturation ou de votre carte-cadeau.

En créant un compte, vous confirmez que l’adresse électronique que vous indiquez ainsi que votre compte usager (par le biais de « push notification ») sont des adresses actives auxquelles vous consentez de recevoir des documents qui vous sont adressés et qui vous sont envoyés par Dollarama, et que l’envoi d’un document à une telle adresse ou compte usager crée une présomption que vous avez reçu le document.

Dollarama ne vous enverra jamais de courriels non sollicités vous demandant de fournir des renseignements personnels, incluant sans s’y limiter des demandes pour valider ou réactiver votre compte. Vous êtes responsables de vérifier la légitimité des demandes de renseignement personnel que vous recevez afin de prévenir l’hameçonnage (les tentatives frauduleuses visant à vous inciter à partager vos renseignements personnels). Si vous recevez un courriel qui réfère à ou qui semble provenir de Dollarama et qui vous semble frauduleux, prière de nous le faire parvenir en utilisant le lien « Nous joindre » sur le site Web de Dollarama. En envoyant ce courriel à Dollarama, vous consentez à ce que Dollarama le rapporte au Centre antifraude du Canada ou à un autre organisme qui a un mandat similaire.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf disposition contraire, les sites et leur contenu, y compris les images, textes, illustrations, concepts, documents graphiques, icônes, photos, vidéos, sons, interfaces, programmes, codes, logiciels et autre matériel, y compris la compilation (c’est-à-dire la sélection, la collecte, l’arrangement ou l’assemblage) de tout contenu sur les sites sont la propriété exclusive de Dollarama, de ses fournisseurs ou de ses donneurs de licences et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur.

Le nom des produits, le nom des compagnies, les marques, les présentations, les slogans, les logos et les autre identificateurs de source utilisés sur les sites sont des marques de commerce de Dollarama, de ses fournisseurs ou de ses donneurs de licences, qu’ils soient enregistrés ou non. Ils demeurent la propriété exclusive de Dollarama, de ses fournisseurs ou de ses donneurs de licences, selon le cas, et ils sont protégés par les lois sur les marques de commerce du Canada et d’autres pays. De tels noms de produits, noms de compagnies, marques, présentations, slogans, logos et identificateurs de source ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans le consentement préalable par écrit de Dollarama, de ses fournisseurs ou de ses donneurs de licences, selon le cas.

L’utilisation de ou l’accès aux sites ne confèrent ou ne sont pas considérés comme conférant une licence ou une autorisation d’utilisation de la propriété intellectuelle de Dollarama, de ses fournisseurs ou de ses donneurs de licences.

  1. EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SITES SONT FOURNIS ‘TELS QUELS’ ET ‘TELS QUE DISPONIBLES’, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUELCONQUE DE LA PART DE DOLLARAMA, EXPRESSE OU IMPLICITE, PAR EFFET DE LA LOI OU AUTREMENT, RELATIVEMENT AUX SITES, À LEUR CONTENU ET AUX PRODUITS OFFERTS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’APTITUDE À DES FINS PARTICULIÈRES, AU BON ÉTAT DE MARCHE, AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, À L’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE, À L’ABSENCE D’ERREUR ET AUX AUTRES GARANTIES CONFÉRÉES PAR LA LOI OU EXISTANT AUTREMENT EN DROIT, OU DÉCOULANT D’UNE OPÉRATION COMMERCIALE OU D’UN USAGE DU COMMERCE. DOLLARAMA NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’INTÉGRITÉ OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU FOURNI SUR LES SITES.  

DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUNE CIRCONSTANCE DOLLARAMA NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT OU PERTE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER À DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE D’ACHALANDAGE, INTERRUPTION DES AFFAIRES, PERTE DE RENSEIGNEMENTS OU DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES), PEU IMPORTE LES CAUSES, DÉCOULANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE L’UTILISATION DES SITES, DE TOUT RENSEIGNEMENT OU DU CONTENU DISPONIBLE SUR LES SITES, DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE SUR LES SITES, DE TOUT DÉFAUT DE RENDEMENT, D’ERREUR, D’OMISSION, D’INTERRUPTION, DE NON-DISPONIBILITÉ, DE DÉFECTUOSITÉ, DE RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, DE DÉFAILLANCE DES SYSTÈMES, DE VIRUS INFORMATIQUES OU D’AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES, QUE DOLLARAMA AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON OU QUE DOLLARAMA AURAIT DU ÊTRE AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS ET DE TELLES PERTES.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DES SITES, Y COMPRIS TOUS LES CONTENUS, DONNÉES OU LOGICIELS DISTRIBUÉS PAR, TÉLÉCHARGÉS OU ACCÉDÉS DE OU PAR L’ENTREMISE DES SITES, EST À VOS PROPRES RISQUES ET DANS TOUS LES CAS VOTRE SEUL RECOURS SERA DE CESSER D’UTILISER LES SITES.

DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ DOLLARAMA EST TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS MALGRÉ LES CONDITIONS D’UTILISATION, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DOLLARAMA NE POURRA PAS EXCÉDER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 10,00$ ET LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À DOLLARAMA, LE CAS ÉCHÉANT.

Les limites et exclusions de responsabilité indiquées aux présentes s’appliquent sans égard à la forme d’action, que ce soit en vertu d’un contrat, en responsabilité extracontractuelle, en responsabilité stricte ou selon tout autre principe de droit. Il est possible que les lois applicables dans votre juridiction ne permettent pas de limiter ou d’exclure la responsabilité dans certains cas et que vous ayez des droits supplémentaires.  

Dans cette section, les références à Dollarama comprennent les dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants et fournisseurs tiers de Dollarama.

  1. INDEMNISATION

Dans la limite maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre et d’indemniser Dollarama et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants et fournisseurs tiers contre toute réclamation, tous dommages, toutes pertes, toutes dépenses et tous coûts, y compris les honoraires juridiques, découlant de votre utilisation ou de votre accès aux sites ou de votre non-respect des conditions d’utilisation.

  1. LIENS

Les sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web lesquels sont détenus et exploités par des tiers. Ces liens ne sont fournis qu’à des fins de commodité et leur inclusion ne sous-entend pas que Dollarama appuie, valide ou vérifie ces sites. Dollarama n’a pas de contrôle sur et aucune responsabilité relativement au contenu, à la qualité ou à la fiabilité de ces sites Web et Dollarama ne fait aucune représentation, déclaration ou garantie par rapport à ces derniers. Si vous décidez d’accéder à ces sites Web de tiers, vous le faites à vos propres risques.

  1. LICENCES DE TIERS ET CONDITIONS D’UTILISATION

Les sites peuvent inclure certaines technologies et certains logiciels utilisés et fournis par des tiers, y compris sans s’y limiter relativement au traitement des paiements et à la géolocalisation. De telles technologies et de tels logiciels demeurent assujettis aux licences applicables et aux conditions publiées par les tiers. Vous pouvez également être soumis à certaines conditions établies par un tiers lors de téléchargements d’un site à partir de la plateforme de ce tiers. En cas de conflit entre ces conditions d’utilisation et celles d’un tiers relativement à l’utilisation des sites, ces conditions d’utilisation prévaudront.

  1. RÉSILIATION

Vous reconnaissez et acceptez que Dollarama peut, à son entière discrétion, sans vous aviser, suspendre ou mettre fin à votre utilisation ou votre accès aux sites ou à votre compte, et bloquer ou prévenir de futurs accès ou utilisations des sites ou de votre compte pour tout motif, y compris si Dollarama détermine que vous n’avez pas respecté les conditions d’utilisation. Les dispositions des conditions d’utilisation qui, par leur nature, sont appelées à survivre une telle résiliation demeureront en vigueur.

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions d’utilisation et l’utilisation des sites sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à celles-ci.

Sans égard à l’endroit à partir duquel vous accédez aux sites, vous consentez à vous soumettre exclusivement à la juridiction des tribunaux compétents de la province de Québec, dans la région de Montréal, pour tout litige découlant des conditions d’utilisation.

Si un tribunal considère qu’une disposition des conditions d’utilisation ou une portion de celle-ci est nulle pour quelque raison que ce soit, cette dernière doit être mise en application dans les limites applicables d’une manière qui permet de respecter l’intention des conditions d’utilisation, et les autres dispositions demeureront entièrement en vigueur.

Les conditions d’utilisation lient les parties et sont stipulés au profit de celles-ci et de leurs héritiers, successeurs et ayants droit respectifs.

Le défaut ou le retard de Dollarama à exercer ses droits ou recours ne peut limiter ces derniers ni être considéré comme une renonciation à ceux-ci.

Une version anglaise des conditions d’utilisation est disponible sur les sites.